Cadre contractuel
La plateforme est éditée par Antenne Direct, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 921 553 004, SIRET 921 553 004 00021, TVA intracommunautaire FR88 921 553 004.
Président : M. Julien Delcourt.
Siège social : 42 rue du Molinel, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 18 42.
Email : abonnes@antennedirect-lille.fr.
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
L'abonnement donne accès, pour la durée choisie, à la diffusion en direct et au catalogue de replay des chaînes thématiques d'Antenne Direct. Le service est fourni en flux, sans support matériel, et nécessite une connexion internet.
Les tarifs en vigueur sont de 8,99 € par mois pour la formule mensuelle et de 89 € par an pour la formule annuelle, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par prélèvement récurrent auprès de notre prestataire de paiement sécurisé, à chaque échéance.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, votre abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Nous vous informons, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la faculté de ne pas le reconduire.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis la rubrique dédiée de votre espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
Pour un service numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, prévu par le Code de la consommation. Si vous demandez un accès immédiat aux programmes, vous consentez au démarrage anticipé de la diffusion et renoncez à ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Les programmes proposés respectent les droits d'auteur et droits voisins ; les œuvres musicales et audiovisuelles diffusées font l'objet de déclarations à la SACEM et à la SACD.
Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
L'ensemble des contenus et signes distinctifs restent la propriété d'Antenne Direct. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lille seront compétents.